Affaire des visas : levée de l'astreinte contre l'Etat

La semaine dernière, la cour d'appel de Bruxelles a condamné l'Etat belge à respecter une décision du Conseil du Contentieux des Etrangers (CCE) qui lui impose de délivrer des visas ou laissez-passer à un couple de Syriens et leurs deux enfants mineurs qui résident à Alep. La Cour avait rappelé le caractère exécutoire de cette décision et enjoint aux autorités de la respecter, sous peine d'une astreinte de 4.000 € par jour de retard. Mardi, un huissier avait présenté au cabinet Francken un commandement à payer 20.000 €.

Mais la cour d'appel a à présent provisoirement suspendu ces astreintes. Des questions préjudicielles ont ainsi été posées dans le cadre d'une affaire similaire. Le 8 décembre, le CCE a en effet sollicité la Cour constitutionnelle et la Cour de justice de l'Union européenne, notamment sur l'application des droits fondamentaux aux étrangers qui ne se trouvent pas sur le territoire belge. Cette affaire-là concerne un couple de chrétiens d'Alep et leurs trois enfants.

Un pourvoi en cassation a aussi été déposé au Conseil d'Etat contre la décision du CCE. Et Theo Francken conteste en cassation la décision de la Cour d'appel d'imposer des astreintes à l'Etat belge.

Ping-pong

Ces procédures risquent de prendre des semaines, voire des mois, explique le porte-parole de la Cour d'appel. «Si le conseil d'Etat, par exemple, donne raison à la famille syrienne, le montant des astreintes pour l'Etat pourrait s'avérer énorme. Dans le cas contraire, les astreintes perçues pourraient être réclamées par l'Etat. Les sommes pourraient cependant être difficile à récupérer, la famille ayant l'intention de reverser l'argent à des associations. C'est pourquoi la Cour a estimé qu'il était préférable de suspendre le paiement des astreintes.»

Le juge des saisies devra prendre une nouvelle décision après avoir entendu les avocats de la famille syrienne, et cette décision pourra elle-même être contestée en appel. Bref, la partie de ping-pong se poursuit.