Affaire des visas: l'huissier est passé au cabinet Francken

En vertu d'un récent arrêt de la Cour d'appel, l'État belge est en effet redevable de 4.000 € d'astreintes par jour à une famille syrienne tant qu'il ne lui délivre pas de visas ou laissez-passer. Si M. Francken ne s'exécute pas, des saisies sur les biens de l'État sont possibles, expliquait Hakim Boularbah, avocat et professeur de droit judiciaire (ULB, ULg). "On ne peut pas obliger matériellement M. Francken à signer un document, donc la sanction financière est un moyen de pression", relevait Hakim Boularbah.

Les astreintes sont dues à la partie qui a obtenu la décision, même si dans le cas présent les avocats de la famille syrienne ont fait savoir que celle-ci offrirait la somme à une association belge de lutte contre la pauvreté, Netwerk Tegen Armoede.

Charles Michel confirme la position du gouvernement

Au parlement le Premier ministre était mis une nouvelle fois sous pression. Une partie de l'opposition a dénoncé une nouvelle fois l'attitude du gouvernement dans le dossier des visas à une famille syrienne. La proposition faite de demander la protection au Liban a été jugée «indécente», «brutale et honteuse».

L'exécutif fédéral respectera pleinement l'État de droit mais entend user de toutes les procédures qui s'offrent à lui, comme n'importe quel citoyen, a indiqué hier Charles Michel.

Il a rappelé les arguments juridiques du gouvernement: il ne revient pas à un juge de se substituer au gouvernement dans l'octroi d'un visa.

«J'ai eu des contacts avec des dirigeants d'autres pays européens. Je suis convaincu que la position du gouvernement belge, et pas seulement celle de Theo Francken, est soutenue au niveau européen», a-t-il ajouté.