A partir de janvier, les amendes infligées par un juge seront beaucoup plus élevées
Les amendes pénales, infligées par un juge, seront beaucoup plus élevées à partir du 1er janvier, confime le cabinet du ministre de la Justice Koen Geens.
par Maite
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L'amende infligée par un juge est actuellement en général multipliée par six. A partir du 1er janvier, ce facteur multiplicateur sera de huit. Téléphoner au volant coûtera ainsi 40 €de plus. Conduire en état d'ivresse coûtera 400 € en plus.
Cela concerne toutes les amendes prononcées par un juge comme peine pour un délit, comme des infractions environnementales, des infractions à la législation sociale, à la loi fiscale, des infractions de roulage, etc.
Conduire en état d'ivresse coûtera 400 € en plus
C'est une question parlementaire de Sabien Lahaye-Battheu (Open Vld) qui a permis de savoir que ce facteur multiplicateur passerait de six à huit.