La Belgique et le Luxembourg, rois des cadeaux fiscaux accordés aux multinationales
La Belgique et le Luxembourg sont les deux pays à avoir conclu le plus d'accords fiscaux (ou "rescrits fiscaux") avec des multinationales, est-il également précisé.
D'après cette étude, intitulée "Survival of the Richest: comment l'Europe soutient un système fiscal international injuste", le nombre d'accords fiscaux de ce type, qualifiés "d'accord de complaisance", est passé de 547 en 2013, à 972 en 2014 et à 1.444 en 2015.
En Belgique, le nombre d'accords entre le fisc et les multinationales a explosé aussi, passant de 10 en 2013 à 166 en 2014 et 411 fin 2015. Cela fait de la Belgique le second pays avec le plus de rescrits fiscaux, juste derrière le Luxembourg.
Eurodad explique s'être basé sur des données publiées par la Commission européenne pour obtenir ces chiffres, qui concernent 17 pays de l'Union européenne, ainsi que la Norvège, dont les politiques en matière fiscale ont été analysées.
La progression du nombre de rescrits fiscaux est "très surprenante et profondément inquiétante", a commenté Tove Ryding, co-auteur du rapport, qui s'occupe des questions d'"équité fiscale" chez Eurodad.
Les exemples d'Apple et LuxLeaks
"Avec les exemples d'Apple et des LuxLeaks, nous savons que ces accords secrets peuvent être utilisés a des fins d'évasion fiscale par les entreprises multinationales", a expliqué Tove Ryding. Apple, qui avait passé un arrangement avec l'Irlande lui permettant d'échapper en grande partie à l'impôt pendant des années, a été sommé fin août par la Commission européenne de rembourser à Dublin 13 milliards € d'avantages fiscaux indus.
Le scandale LuxLeaks, en 2014, renvoie à plus de 350 "rescrits fiscaux" accordés par l'administration luxembourgeoise à des entreprises, révélés par deux anciens de la firme d'audit PricewaterhouseCoopers (PwC).
Peu de transparence fiscale
Plus largement, l'étude se penche aussi sur l'attitude des pays par rapport à la transparence fiscale et note que "bien que les développements internationaux dans le domaine fiscal suscitent beaucoup de débats en Belgique, il reste clair que le pays n'est pas un pionnier sur des problèmes tels que la transparence sur ce que les sociétés multinationales paient de taxes, sur la lutte contre l'évasion fiscale et sur les réformes de la gouvernance fiscale globale, mais se limite plutôt à transposer les standards minimum de l'OCDE et la législation européenne".
Les auteurs pointent aussi le fait que "la Belgique reste un problème concernant les pratiques fiscales dommageables, vu que le système fiscal belge inclut un certain nombre d'éléments qui peuvent être utilisés par des multinationales pour éluder l'impôt".