Les sociétés qui engagent les faux indépendants dans la ligne de mire de l'INASTI

Selon De Tijd, cette base de données reprendra tous les associés actifs en Belgique, soit les actionnaires d'une société considérés comme indépendants.

Les fraudeurs profitent du système pour inscrire leurs employés comme indépendants, leur permettant d'échapper à la législation sur le travail en vigueur, a indiqué l'administratrice générale de l'INASTI Anne Vanderstappen en commission des Affaires sociales de la Chambre. «Notre but n'est pas de viser les petits indépendants ou l'entreprise familiale avec trois ou quatre associés», a-t-elle ajouté.

D'après Anne Vanderstappen, la technique est de plus en plus utilisée par les fraudeurs d'Europe de l'Est. «Il n'est pas rare que des étrangers soient inscrits comme indépendants dans une société belge via le statut d'associé actif. Dans certains cas, les fraudeurs utilisent cette construction pour faire travailler des personnes dans des conditions scandaleuses.»

Ce registre est une initiative du ministre des Indépendants Willy Borsus (MR).