Le plan d'Ecolo pour une meilleure gouvernance politique

La Chambre met en place ce jeudi la commission d'enquête parlementaire relative au Kazakhgate. Les écologistes espèrent voir aboutir une réelle réforme des règles de gouvernance. La co-présidente Ecolo Zakia Khattabi détaille son plan.
par
Nicolas
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«C'est une vraie affaire d'État mettant à mal les trois pouvoirs: législatif, exécutif et judiciaire.» Zakia Khattabi se dit satisfaite de la mise en place de la commission d'enquête chargée de faire la lumière sur l'implication d'Armand De Decker et d'autres mandataires dans la mise en place de la loi sur la transaction pénale afin que le Belgo-Kazakh Patok Chodiev puisse en bénéficier.

Mais pour l'écologiste, il faut aller plus loin: «Ces travaux parlementaires doivent vraiment constituer un signal de départ.Je fais le parallèle avec l'affaire Agusta qui impliquait des membres du PS et du sp.a. Cela avait abouti à une réforme du financement des partis. Nous devons parvenir à une réforme du même ordre!»

Trois axes

Avant le début des travaux de la commission d'enquête quise penchera sur une affaire spécifique, les verts souhaitent déjà avancer leurs idées de réforme. Leur co-présidente détaille un plan d'attaque en trois axes.

  • Ecolo souhaite limiter les possibilités d'enrichissement excessif des mandataires publics. Le plafond actuel de 150% de l'indemnité parlementaire ne concerne que les revenus publics. « Il faut intégrer l'ensemble des revenus, y compris ceux du privé.» Pour ce faire, Zakia Khattabi réclame un cadastre des mandats qui soit rendu public. «Ce n'est pas seulement pour dénoncer mais aussi pour informer le citoyen et peut-être réhabiliter certaines fonctions.»
  • Ensuite, toujours selon les écologistes, il faut mettre en place «une éthique de la représentation». Et sur ce plan, le parti entend ériger en infraction pénale «toute intervention des des mandataires publics au bénéfice de dossiers individuels auprès d'une autorité judiciaire ou administrative». Un cas comme l'affaire Chodiev, si l'implication d'Armand de Decker se vérifie au terme de l'enquête, serait ainsi clairement sanctionnée. De même, selon ce plan tout mandataire public ne pourrait plus participer à l'administration ou à la surveillance d'organismes d'intérêt publics ou de «lobbys» (syndicats, mutualités, organisations sectorielles,...).
  • Le troisième axe poursuit la réflexion sur les rapports aux groupes de pression. «À l'image de ce qui s'est fait au parlement européen, il faut un registre des experts sollicités dans tel ou tel dossier. Quand on voit que des experts sollicités par la ministre Marghem pour sa loi sur la redevance nucléaire sont liés à Electrabel, on est en droit de se poser des questions.»
  • «Contamination»

    Les révélations de L'Écho hier sur le retour au barreau de Joëlle Milquet, ancienne ministre à la Fédération Wallonie-Bruxelles aujourd'hui députée bruxelloise, ne font que renforcer la conviction des écologistes d'une refonte de la déontologie politique. Un timing qui prouve pour Zakia Khattabi que les «partis traditionnels» sont déconnectés de la réalité. Elle se réjouit d'une «contamination culturelle des thèses écologistes dans la société civile» qui a conduit notamment à la condamnation généralisée du retour en arrière wallon sur le décret décumul, et finalement, PS, cdH et MR qui se ravisent devant un certain échauffement populaire.