Rejet du Ceta: les scénarios après le «non» wallon
1- La Wallonie refuse définitivement le texte. Sans accord de la Wallonie, il n'y aura pas d'accord de libre-échange avec le Canada. Le sommet UE-Canada prévu en fin de semaine, qui devait être l'occasion de signer le texte, sera alors annulé. Les règles commerciales actuellement en vigueur restent de mise, et les entreprises continuent de travailler en vertu de ces règles. Un tel choix pourrait remettre en question la négociation d'autres accords de libre-échange. Notamment des accords dits «d'un nouveau type», comme le Ceta ou le TTIP (avec les États-Unis). Ceux-ci consistent surtout en une harmonisation des règles, dans la mesure où les barrières tarifaires sont déjà très faibles. Hier, plusieurs organisations de la société civile avaient prévu de se rassembler à Namur pour appeler le gouvernement wallon à maintenir son refus du texte.
2- La Wallonie accepte le Ceta. L'Union européenne avait donné à la Wallonie jusqu'à hier soir pour donner son accord à la signature du traité. Hier soir, à l'heure d'écrire ces lignes, cette option semblait définitivement écartée. Le gouvernement de Paul Magnette se disait toujours dans l'impossibilité d'accepter le texte dans sa forme actuelle. Le président du parlement wallon, André Antoine (cdH), estimait lui aussi qu'il ne serait «pas possible» de respecter l'échéance fixée par le Conseil européen. Ce scénario, qui était celui «prévu» par les autorités euroépenne, devait permettre d'appliqué l'accord de façon temporaire. Il devait ensuite être approuvé par le Parlement européen, puis par une quarantaine de parlements nationaux et régionaux avant son entrée pleine et entière.
3- Le gouvernement belge décide de signer malgré tout. Le gouvernement belge pourrait approuver le texte contre l'avis de la Wallonie. L'idée a été avancée par Alexander De Croo (Open-VLD), mais rejetée par les autres partis de la majorité. Et pour cause: une telle décision serait politiquement intenable. Surtout, elle serait contraire à l'État de droit. Charles Michel a clairement écarté cette option.
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4- La question est reportée à plus tard. Accorder un délai supplémentaire pourrait permettre à tout le monde de trouver une sortie honorable. Reste que ça ne sera pas évident pour le gouvernement wallon. «Jusqu'ici, il s'est dit opposé au Ceta plutôt que dans une démarche d'améliorer les points qui posent problème. Ça ne sera donc pas simple pour le ministre président wallon Paul Magnette de faire accepter un changement de position à son aile gauche», souligne Charles De Marcilly, de la Fondation Robert Schuman. Plusieurs analystes de la politique européenne misent pourtant sur un scénario de ce type. Il faudra pour cela convaincre les Canadiens d'accepter ce retard. «Ça ne devrait pas être compliqué, puisque l'accord est gagnant-gagant», s'amuse, avec une pointe d'ironie, un de ces spécialistes.