Après l'affaire Bill Cosby, la Californie supprime la prescription pour les viols

Dans la loi précédente, les victimes d'agressions sexuelles n'avaient que dix ans pour se manifester. Passé ce délai, sauf en cas de présence ADN, il n'était plus possible de faire quoique ce soit.

Une affaire retentissante

L'acteur américain Bill Cosby est accusé depuis 2004 d'avoir drogué et abusé sexuellement d'une cinquantaine de femmes. En décembre 2015, la star est inculpée pour "agression sexuelle avec circonstances aggravantes". Certaines accusations remontent aux années 1960, et beaucoup tombent sous le coup de la prescription. Finalement, très peu de poursuites pénales sont engagées.

Connie Leyva, sénatrice démocrate de Californie, a souligné la nécessité urgente d'une ratification du texte de loi : "D'après le ministère de la justice américain, seuls deux violeurs sur cent sont condamnés et envoyés en prison. Les 98 % restants ne sont jamais punis pour leurs crimes ".

#California ends statute of limitations for rape over #BillCosby case. Right thing to do. https://t.co/nDot1CUhhj

— Zuzeeko (@zuzeeko) 29 septembre 2016

Un soulagement pour les victimes

La nouvelle loi permet désormais aux victimes d'engager des poursuites à n'importe quel moment pour viol ou agressions sexuelles. Le père du Cosby Show n'est pas la seule célébrité à avoir été impliquée dans des histoires d'abus sexuels. Il existe une liste relativement longue de personnalités condamnées ou échappant à leur procès dont, par exemple, Roman Polanski et Woody Allen. La prescription et le déferlement médiatique amènent souvent les victimes d'agressions à abandonner leur procédure.

Si l'affaire Bill Cosby a ébranlé la législation de l'Etat Californien, la prescription est toujours d'actualité dans de nombreux Etats et pays européens, dont la France et la Belgique.

Ph. Belga Image