Le ministre de la Mobilité veut rendre les vélos électriques fiscalement attirants
«Le vélo électrique est une alternative idéale à la voiture pour les courtes et moyennes distances», a-t-il déclaré hier à l'occasion de la présentation du cadre légal sur les vélos électriques qui entrera en vigueur le 1er octobre.
Nouveau cadre légal
En effet, à partir du 1er octobre, les speed pedelecs, dont l'assistance au pédalage continue de fonctionner au-delà de 25 km/h, seront considérés comme des cyclomoteurs et non comme des vélos. En conséquence, leurs utilisateurs devront détenir un permis de conduire (pour cyclomoteur ou voiture) et porter un casque. Ils devront également immatriculer leur vélo, disposer d'une plaque d'immatriculation ainsi que d'une assurance, a résumé Denis Hendrichs du SPF Mobilité.
Pour les autres vélos électriques, rien ne change sauf si l'assistance au pédalage fournit une force de propulsion jusqu'à 25 km/h sans qu'il soit nécessaire de pédaler activement. Ces vélos, dits «motorisés», sont réservés aux personnes âgées d'au moins 16 ans et doivent être assurés.
Explosion des ventes
Les ventes de vélos électriques, et depuis peu de speed pedelecs, explosent en Belgique et dans le monde. Philippe Decrock de Traxio, la fédération du secteur automobile et des secteurs connexes, estime qu'entre 25 et 30% des vélos vendus sont pourvus d'une assistance électrique.
Le ministre Bellot veut encourager cette tendance. Il a entamé des négociations avec ses collègues de la Santé publique et des Finances pour stimuler fiscalement les ventes de vélos électriques. «Ils offrent une solution positive aussi bien au problème des files qu'aux défis environnementaux», a-t-il souligné.
La Belgique, 1er pays européen à légiférer en matière de vélos électriques. @BIVV_IBSR @FrancoisBELLOT @SPFMobilite pic.twitter.com/GsafQ9nRZm
— Benoit Godart (@BenoitGodart) 20 septembre 2016
Le cabinet du ministre de l'Économie Kris Peeters a pour sa part annoncé hier que des négociations étaient en cours avec les assureurs. «Un groupe de travail a été mis en place avec les ministres compétents, le SPF Mobilité, le SPF Économie, Assuralia (l'Union professionnelle des entreprises d'assurances, ndlr), l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) et des experts en droit des assurances. Il devrait fournir dans les mois qui viennent des éclaircissements pour ce secteur particulier.»