En 2015, le ministre des Finances a "gracié" plus de 300 fraudeurs fiscaux

par
ThomasW
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L'an dernier, 301 dossiers de pénalités et de majorations fiscales ont bénéficié d'un "droit de grâce" accordé par le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA), rapportent jeudi L'Echo et De Tijd.

Il n'y a pas eu autant de requêtes en annulation totale ou partielle d'amendes fiscales acceptées depuis 2010. En 2015, 78% des 386 demandes ont été acceptées par le ministre des Finances. Dans deux cas sur trois (257), les amendes et accroissements d'impôts ont été annulés, ressort-il d'une réponse parlementaire à une question du député sp.a Peter Vanvelthoven.

Plus de la moitié des demandes provenaient de Wallonie (210 sur 386, dont 107 depuis Mons), 66 de Bruxelles, et 110 de Flandre (46 d'Anvers et 24 de Gand).