Prolongation de Doel 1 et 2: la Commission européenne n'a pas ouvert d'enquête

La Commission européenne n'a pas ouvert d'enquête à propos de la convention de prolongation de Doel 1 et 2 conclue entre l'Etat belge et Electrabel, a indiqué mardi la ministre de l'Energie, Marie-Christine Marghem. La procédure est toujours dans une phase informelle. La Commission a adressé 18 questions au mois de février à la Belgique à propos de la convention qui régit la prolongation des deux réacteurs. La ministre y a répondu, justifiant qu'il ne s'agissait pas d'une aide d'Etat, et attend désormais de voir la suite que la Commission y réserve, a-t-elle répondu au député Michel de Lamotte (cdH).

Le Conseil d'Etat a transmis lundi soir son avis sur les amendements de l'opposition au projet de loi qui encadre la convention. La ministre n'a pas souhaité se prononcer, attendant d'examiner l'avis attentivement. Le Conseil d'Etat évoque une "enquête" de la Commission européenne, ce qui n'est pas le cas actuellement, selon Mme Marghem. Il ajoute que "la mesure ne peut être mise en exécution tant que la Commission européenne n'a pas terminé son examen".

La Chambre n'a pas encore approuvé en séance plénière le projet de loi. "Si la Chambre (...) entend néanmoins déjà achever le processus législatif, un amendement en ce sens serait alors essentiel", souligne le Conseil d'Etat. Dès lors que le Conseil d'Etat a rendu son avis sur les amendements de l'opposition, l'examen peut en principe reprendre en séance plénière de la Chambre. Plusieurs députés de l'opposition ont déjà fait savoir qu'ils réclameraient mercredi un renvoi en Commission.

Source: Belga