Panama Papers - La Chambre prête à analyser en profondeur le volet belge, il reste à trouver la forme
La Chambre entend se pencher sur le volet belge des "Panama Papers", en particulier le rôle joué par certains intermédiaires financiers dans ce scandale d'une ampleur mondiale. Le président de la Commission des Finances, Eric Van Rompuy (CD&V), a rédigé une version définitive de la mission qui sera menée. La discussion se poursuit sur l'instrument qui réalisera ce travail: sous-commission, commission spéciale ou commission d'enquête. La commission est chargée "d'analyser en profondeur le volet belge des Panama Papers et examiner tant le rôle joué à cet égard par certains conseillers et autres intermédiaires, et particulièrement les institutions financières, que le rôle de supervision des fédérations professionnelles et institutions de régulation (FSMA, Banque nationale de Belgique)", dit cette version.
La commission devra également examiner la mise en oeuvre des recommandations issues de la commission d'enquête de 2009 sur la grande fraude fiscale et évaluer le statut et l'efficacité de la politique anti-fraude belge dans ses aspects judiciaire et fiscal. Elle devra par ailleurs examiner les mesures supplémentaires qui peuvent être prises dans le cadre de la lutte contre les paradis fiscaux et les constructions "offshore". A ce titre, il est demandé de rédiger une "définition claire" de la notion de paradis fiscal et de tendre vers une liste internationale commune avec d'éventuelles sanctions.
La Commission se penchera aussi sur l'organisation, le fonctionnement et l'efficacité des différents services de l'Etat en charge de la lutte contre la fraude fiscale.
Source: Belga