#PanamaPapers: Les paradis fiscaux fichés par l'UE

par
Camille
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Les révélations de l'affaire Panama Papers mettent à nouveau en lumière la problématique des paradis fiscaux, pour lesquels il n'existe par de définition juridique propre. En juin dernier, la Commission européenne a publié une liste noire des paradis fiscaux.  Celle-ci reprend le «top 30» des juridictions non coopératives citées par au moins dix États membres de l'UE et est vouée à évoluer.Quatre paradis fiscaux sont situés en Europe (Andorre, Guernesey, le Liechtenstein et Monaco), mais la moitié de la liste est constituée de pays et de territoires des Antilles et d'Amérique centrale. Des territoires de l'hémisphère Sud et de l'Océanie s'y retrouvent aussi. Le commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, Pierre Moscovici, estimait il y a quelques mois le montant hébergé dans des paradis fiscaux à 17.000 milliards d'€, soit davantage que le PIB des 28 pays membres de l'UE (14.000 milliards €).

Listes noire et grise

En 2000, l'OCDE a publié un premier document nommant les paradis fiscaux. Dans les deux années suivantes, 31 juridictions se sont engagées à appliquer les principes de l'OCDE pour plus de transparence et d'échange de renseignements en matière fiscale. Les pays qui ont tardé à accepter d'améliorer leurs méthodes étaient Andorre, le Liechtenstein, le Liberia, Monaco, les Îles Marshall, Nauru et Vanuatu. Ces territoires n'ont progressivement plus été considérés comme «non coopératifs» au cours de la décennie. En 2009, l'OCDE a donc réitéré l'exercice et publié une liste noire de paradis fiscaux comptant le Costa Rica, la Malaisie, les Philippines et l'Uruguay, car ces pays ne s'étaient pas engagés à respecter les standards internationaux. Cette liste s'est évaporée quelques jours à peine après sa publication, car ces quatre pays se sont engagés immédiatement à coopérer plus activement en matière d'échange d'informations fiscales.

La Belgique de retour sur liste blanche

Une liste grise accompagnait cette liste noire et ciblait quant à elle 38 pays. Ceux-ci  s'étaient bien engagés à respecter les standards internationaux, mais n'avaient pas signé suffisamment d'accords pour faire preuve de bonne volonté. La Belgique figurait sur cette liste aux côtés de Monaco, du Liechtenstein, des Pays-Bas, de la Suisse ou du Luxembourg, entre autres. Trois mois plus tard, la Belgique a été reclassée dans la liste blanche de l'OCDE qui a jugé que le pays avait «substantiellement mis en oeuvre les standards fiscaux internationaux» après la signature d'une douzième convention établissant l'échange d'informations fiscales. Cette liste grise s'est elle aussi progressivement vidée au fur et à mesure que les États atteignaient ce seuil de 12 signatures de conventions conformes aux standards de l'OCDE.