Accent Jobs sous le feu des critiques
La société de ressources humaines Accent Jobs est sous le feu des critiques. Elle a en effet proposé que chaque travailleur reçoive un jour de congé supplémentaire et un smartphone si l'entreprise ne doit pas organiser d'élections sociales ni mettre en place de conseil d'entreprise.
«Toutes les procédures légales concernant les élections sociales sont bien respectées et suivies. Chaque collaborateur a la possibilité de se présenter comme candidat et/ou de voter pour un candidat» aux prochaines élections sociales, a expliqué Accent Jobs. «Le jour des élections est officiellement fixé au 21 mai 2016, mais se déroulera en pratique le dernier jour ouvrable de cette semaine-là, soit le vendredi 20 mai 2016», a encore précisé l'entreprise qui assure qu'elle accueillera «avec confiance» un contrôle éventuel de l'inspection sociale.
Pourtant, l'appel d'Accent Jobs au boycott des élections sociales est punissable, a réagi le professeur émérite de droit du travail Roger Blanpain. Le fait de ne pas créer un conseil d'entreprise est contraire à la loi de 1948 sur l'organisation des entreprises, a-t-il ajouté. Le code pénal social punit l'infraction d'une amende pénale de 6.000 € et administrative de 3.000 € à multiplier par le nombre d'employés. Le montant total ne peut excéder l'amende multipliée par cent. Même si ce n'est qu'un appel à ne pas participer aux élections et que celles-ci auront tout de même lieu, le procédé est punissable des amendes susmentionnées, selon Roger Blanpain.
Accent Jobs utilise, depuis des années, tous les moyens possibles pour garder les syndicats hors de ses murs, a réagi de son côté Robert Veekman (LBC). «Ils n'en sont pas à leur coup d'essai», a-t-il ajouté. «Cela fait penser aux régimes autoritaires en vigueur dans certains pays, où les candidats et les électeurs sont mis sous pression par le biais de la corruption et du chantage pour saboter les élections», a surenchéri la parlementaire Meryame Kitir (sp.a). Le député bruxellois Hamza Fassi-Fihri (cdH) a pour sa part rappelé que la législation bruxelloise oblige les sociétés d'intérim à respecter les principes de liberté syndicale et d'accès à la négociation sociale.
Ph. Belga / V. Lefour