Déchéance de nationalité: Des messages d'opposants projetés sur la façade de l'Assemblée Nationale en France
Les députés français ont voté mardi soir à une courte majorité un article controversé inscrivant la déchéance de nationalité dans la Constitution pour les auteurs de crimes et délits terroristes, annoncée après les attentats qui ont fait 130 morts le 13 novembre à Paris. Durant L'association PowerFoule a projeté dans la nuit de mardi à mercredi, sur la façade de l'Assemblée Nationale, un message destiné aux députés appelés mercredi à se prononcer sur l'ensemble de la révision constitutionnelle dont l'inscription de l'état d'urgence et de la déchéance de nationalité dans la Constitution lors d'un vote solennel, a constaté un photographe de l'AFP.
Message revendicatif
"Durant une trentaine de minutes, des membres du mouvement citoyen PowerFoule.org, ont projeté deux messages: 'Pour la démocratie, ne changez pas la constitution' " et " 'Protégez notre constitution - ni déchéance, ni état d'urgence' ", sur la façade de l'Assemblée nationale, indique l'association, dans un communiqué.
Pour François Chemillier, président de PowerFoule: "la Constitution ne doit pas devenir un texte qui divise et qui punit". L'association se présente comme "un mouvement citoyen français progressiste, indépendant et non partisan créé en 2014, qui rassemble 50.000 membres et qui est mobilisé depuis de nombreuses semaines contre la déchéance de nationalité au sein du collectif 'Nous ne céderons pas'", selon le communiqué.
Procédure
La révision constitutionnelle nécessite non seulement un vote conforme de l'Assemblée et du Sénat, mais aussi une majorité des trois-cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès. Si la révision constitutionnelle est adoptée au Congrès, un projet de loi d'application précisera la mise en oeuvre de la déchéance. Selon le gouvernement, la déchéance deviendrait une "peine complémentaire prononcée par un juge judiciaire". Elle pourrait être prononcée pour "des crimes d'atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation" ou des crimes terroristes, ainsi que pour les délits de terrorisme s'ils sont punis d'au moins 10 ans d'emprisonnement.
Ph. AFP / D.R