A Monaco, critiquer la monarchie peut valoir 5 ans de prison

Le crime de lèse-majesté est trop sévèrement puni à Monaco, a estimé jeudi le Comité des droits de l’Homme de l’ONU. « Le Comité exprime sa préoccupation que l’offense publique envers la famille princière demeure une infraction susceptible d’être assortie d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 5 ans », a indiqué le Comité dans ses conclusions. Les experts se félicitent toutefois que « de manière générale les peines prononcées se limitent à des peines d’amende » dans ce micro-Etat qui compte une population de 37.000 habitants de 120 nationalités.

Comme tous les Etats membres des Nations unies, Monaco est soumis régulièrement au jugement des experts en droits de l’Homme de l’ONU. Dans son rapport, le Comité déplore en outre « l’emprisonnement récent d’une personne pour outrage aux autorités judiciaires et au Prince » Albert, qui célèbre en juillet ses dix ans de règne.

En septembre dernier, un Tunisien de 28 ans avait été condamné à trois mois de prison ferme à Monaco pour avoir injurié la famille princière, une peine allant largement au-delà des réquisitions du parquet qui avait requis huit jours de prison et 1.000 euros d’amende. Le Comité souligne que « toutes les personnalités publiques, y compris celles qui exercent des fonctions au plus haut niveau sont légitimement exposées à la critique et à l’opposition politique et la loi ne devrait pas prévoir des peines plus sévères uniquement en raison de l’identité de la personne qui peut avoir été visée ».