Traité de libre échange avec les Etats-Unis: "Une menace pour nos démocraties"
Pourquoi vous opposez-vous à la signature de du traité de libre-échange avec les États-Unis ?
« Les bases sur lesquelles cet accord est discuté ne sont pas bonnes. Il érige en principe la reconnaissance mutuelle des législations. Cela va nous mener à une harmonisation par le bas des normes de protection sociales, environnementales, et de consommation.»
En quoi cela peut-il remettre en cause la législation européenne ?
«Le principe est que ce qui est admis d'un côté de l'Atlantique le sera automatiquement de l'autre. Dans ce genre de situation, que vont faire les entreprises ? Elles vont faire homologuer leurs produits ou leurs services là où c'est moins chers, c'est à dire là où les exigences sont les moins fortes ! Et c'est comme cela que les législations vont être harmonisées, par le bas, sous la pression des multinationales»
Vous déplorez également la mise en place d'un conseil de convergence...
«Il s'agit d'un groupe d'experts à qui sera soumis toute nouvelle proposition législative. Ils devront dire si les textes qui leur sont soumis s'inscrivent, oui ou non, dans le cadre du TTIP. Cela revient tout simplement à censurer le droit d'initiative législative de la Commission en Europe, du Congrès aux États-Unis. C'est antidémocratique. Et l'expérience montre que ces ‘experts' sont rarement indépendants des milieux d'affaires»
... Et la mise en place de juridictions spéciales, les ISDS.
«Ces tribunaux permettront aux entreprises d'attaquer un État qui, par sa législation, porterait atteinte à leurs profits potentiels. C'est avec ce genre de mécanisme que le cigarettier Philip Morris attaque actuellement l'Australie, qui se voit reprocher sa politique de santé publique, qui impose les paquets de cigarettes neutres. Avec ce genre de mesure, les États pourraient ne plus avoir la possibilité de protéger leurs citoyens et leur environnement.»
Les partisans de ce texte vous accusent d'être opposé au libre-échange.
«Nous ne sommes pas en principe opposés au commerce international, y compris avec les États-Unis. D'ailleurs, nous échangeons avec eux déjà à hauteur de 2 milliards € par jour, et ce, sans le TTIP. Mais au concept de libre échange, nous opposons celui du juste échange et au chantage des multinationales, nous opposons la souveraineté démocratique. Les intérêts particuliers des entreprises et de leurs actionnaires doivent être subordonnés à l'intérêt général, exprimé par nos normes démocratiques, sociales, environnementales et sanitaires.»
L'eurodéputé Philippe De Backer voit dans cet accord "une opportunité pour l'UE", qui n'implique pas de "renoncer à nos standards".