Etat de droit en Pologne - Les Etats membres de l'UE veulent poursuivre le dialogue sur l'Etat de droit avec Varsovie

Une majorité nette des Etats membres de l'UE a plaidé mardi pour que la Commission poursuive son dialogue sur la situation de l'Etat de droit en Pologne avec les autorités locales, a déclaré le vice-président de l'exécutif européen Frans Timmermans à l'issue d'un Conseil Affaires générales à Bruxelles. Des sanctions à l'encontre de Varsovie ne sont par contre toujours pas à l'ordre du jour. La Commission européenne a déjà mis en garde de manière répétée le gouvernement conservateur polonais, estimant que sa réforme de la justice constitutionnelle portait atteinte à l'Etat de droit. Les points les plus critiqués de cette réforme concernent les règles de fonctionnement et de nomination des membres du tribunal constitutionnel polonais, faisant douter l'exécutif européen de l'effectivité à l'avenir du contrôle constitutionnel sur des lois sensibles.

En décembre dernier, la Commission avait donné deux mois à Varsovie pour répondre à ses dernières recommandations en date, mais le gouvernement polonais n'a toutefois pas fourni de réponses satisfaisantes.

A son arrivée au Conseil mardi, le ministre des Affaires étrangères Didier Reynders affirmait souhaiter savoir quelle serait désormais l'attitude de l'exécutif européen dans le dossier polonais. "On est au bout d'une procédure, est-ce que la Commission veut enclencher l'article 7 (qui prévoit des sanctions : NDLR) ou a d'autres propositions?", s'interrogeait le chef de la diplomatie belge.

A l'issue de la réunion des ministres en charge des Affaires européennes, M. Timmermans a affirmé qu'il essayerait à nouveau de faire avancer le dossier polonais par le dialogue, tout en refusant de fixer un délai avant la prise d'éventuelles sanctions à l'encontre de Varsovie.

"Le dialogue pour l'instant avec la Pologne est bloqué. Nous souhaitons un vrai échange sur les recommandations de la Commission", a commenté M. Reynders après la rencontre. "Le dossier reviendra devant le Conseil, il faudra à un moment donné qu'il tire aussi ses conclusions et voie quelles sont les demandes expresses à formuler auprès de la Pologne", a-t-il conclu.

Source: Belga