La Région bruxelloise rend le parcours d'intégration obligatoire dans la capitale
Le parlement bruxellois a donné vendredi son feu vert à un dispositif qui rendra obligatoire le parcours d'intégration des primo-arrivants dans la capitale. La majorité PS-DeFi-cdH-Open Vld-sp.a-CD&V a été rejointe par la N-VA pour soutenir le projet d'ordonnance bi-communautaire adopté.
Le MR, dans l'opposition, s'est abstenu. Les Verts (Ecolo et Groen), le PTB, le Vlaams Belang et Mahinur Ozdemir (indépendante) ont voté contre. Sous réserve de la conclusion indispensable d'accords de coopération avec la Commission communautaire française et de la Communauté flamande, tous les étrangers majeurs ayant moins de 65 ans, séjournant en Belgique depuis moins de 3 ans et inscrits pour la première fois avec un titre de séjour de plus de trois mois en Région bruxelloise devront obligatoirement suivre ce parcours, à partir du courant de l'année prochaine.
Celui-ci comprendra un bilan social individualisé, des cours de langue (français ou néerlandais) et des cours de citoyenneté qui comprendront notamment des informations sur le fonctionnement des institutions publiques, sur les valeurs-clé de la démocratie et sur les rapports sociaux dans la société belge.
Les communes auront pour mission de contrôler le respect de l'obligation de s'inscrire chez un organisateur agréé du parcours, dans les six mois de l'inscription au registre de la population et de disposer d'une attestation de fin du parcours dans un délai d'un an de l'inscription à celui-ci.
Des sanctions administratives seront prévues en cas de refus de suivre ce parcours et/ou de l'achever. Elles pourront s'alourdir au fil du temps et atteindre dans les cas les plus extrêmes 2.500 euros par paliers de 100 euros tous les deux mois.
Actuellement la Commission communautaire française et la Communauté flamande financent des opérateurs qui gèrent ces parcours. Les ministres Céline Fremault (cdH) et Pascal Smet (sp.a) sont chargés de négocier les modalités d'un incontournable accord de coopération avec ces institutions. Si l'on en croit Mme Fremault, les discussions ont démarré à ce sujet et l'espoir est de les voir aboutir d'ici l'été.
Source: Belga