De nouvelles règles pour les locations de type Airbnb en Wallonie

La Région wallonne a présenté hier ses règles de tourisme collaboratif. L'objectif est d'encadrer les locations mises à disposition sur des plateformes numériques du style d'Airbnb.
par
Nicolas
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Après la Flandre et Bruxelles, la Wallonie a présenté hier son cadre législatif destiné à mieux encadrer les hébergements touristiques mis en location par des particuliers.

L'arrivée de géants numériques -Airbnb restant le plus connu- a profondément inquiété le marché locatif et hôtelier traditionnel, considérant l'activité non encadrée de ces nouveaux acteurs comme une concurrence déloyale. «Nous voulions aussi répondre aux inquiétudes des autres acteurs collaboratifs (comme Ardennes-étapes ou Belvilla, ndlr) qui imposaient déjà des règles de sécurité à leurs loueurs», ajoute Pierre Wiliquet, porte-parole du ministre wallon du Tourisme René Collin.

Des normes de sécurité

Selon les nouveautés du Code du Tourisme wallon en vigueur depuis le 1er janvier, toute personne souhaitant mettre en location un bien avec rétribution financière, devra introduire une déclaration sur l'honneur (via un formulaire en ligne) dans laquelle elle assure être en ordre en termes de sécurité-incendie, de responsabilité civile et de ne pas autoriser d'activités illégales.

Les dispositions wallonnes sont plutôt bien accueillies par le secteur, les différentes acteurs numériques étaient d'ailleurs présentes hier lors de leur présentation. Un enthousiasme qui tranche avec les critiques qu'Airbnb a adressées à la Région bruxelloise sur son cadre législatif révisé l'année dernière. La différence? Une fois la déclaration sur l'honneur introduite auprès de l'administration wallonne, son Commissariat général au tourisme (CGT) en l'occurrence, le loueur pourra directement démarrer son activité, alors qu'une autorisation supplémentaire est nécessaire à Bruxelles et en Flandre.

Des contrôles en cas de problème

Une autorisation sera requise également en Wallonie pour pouvoir accéder aux conseils du CGT pour promouvoir l'hébergement via les canaux officiels et les Maisons du Tourisme. La Région dit avoir voulu jouer sur le mode du consensus avec le secteur, plutôt que de le prendre en grippe. «C'est aussi grâce à ce secteur que l'on observe une hausse de l'activité touristique en Wallonie», motive Pierre Wiliquet.

Cela ne veut pas dire qu'il n'y aura pas de contrôles, mais ils ne seront pas systématiques. Les manquements que rapporteront les clients à l'égard d'un hébergement seront communiqués par les plateformes numériques au CGT qui effectuera un contrôle a posteriori.

Davantage de contrôles du fisc

Le cadre wallon concernant l'hébergement touristique collaboratif ne dit rien de l'aspect fiscal de l'activité. Et pour cause, c'est le fédéral qui est compétent. L'Echo annonçait mardi que les loueurs allaient faire l'objet de contrôles ciblés de la part du SPF Finances. «Ces actions de contrôles ne concernent pas uniquement des locations via Airbnb mais tout type de location via des sites comparables qui rapportent des revenus (professionnels) non déclarés», nous précise le SPF Finances. Les actions concerneront tous les types de revenus, mobiliers et immobiliers. L'administration travaillera au cas par cas et déterminera le profil, professionnel ou occasionnel (revenus divers), de chacun selon plusieurs facteurs, comme la prestation de services (petit-déjeuner, activités touristiques, etc.). Les sanctions prévues sont les même que pour d'autres constatations en matière fiscale à savoir des amendes de 50 € à 1250 € et des accroissements d'impôts de 10 à 200<UN>%. Une chose est claire, mieux vaut déclarer.