Un bilan contrasté pour le décret Inscriptions
Elle a évalué le décret en question au regard de ses principaux objectifs, et en a conclu qu'il en rencontre essentiellement un: celui de rendre le processus d'inscription en secondaire plus transparent qu'il ne l'était. Chaque acteur a désormais une vue plus claire de la situation des inscriptions, notamment l'administration qui peut ainsi déterminer avec davantage de pertinence la nécessité de certains projets comme ceux de création d'écoles.
En revanche, la complexité du décret pourrait affaiblir ses intentions louables, note la Commission. Et il ne semble pas avoir modifié "drastiquement" la mixité dans les établissements scolaires. L'indice Isef (indice socioéconomique faible) n'a ainsi pas eu d'impact majeur sur l'attribution des places, et son mécanisme est donc jugé insuffisant dans cette optique.