Les médecins peuvent fixer librement leurs tarifs

BELGA / A. DEHEZ

La direction de l’Absym, principal syndicat médical du pays, a voté en faveur du détricotage de l’accord national médico-mutualiste pour l’année 2017. Les médecins ne doivent donc juridiquement plus respecter les termes de l’accord et peuvent, notamment, fixer librement leurs tarifs.

L’association belge des syndicats médicaux a fait parvenir cette décision ce jeudi à Jo De Cock, président de la Commission nationale médico-mutualiste de l’INAMI, par lettre recommandée.

De mesures d’économies contestées

L’Absym est particulièrement mécontente des mesures d’économies qui se trouvaient dans l’accord et qui ont été publiées au Moniteur belge en décembre dernier. Une condition de cet accord était qu’il n’y ait pas de nouvelles économies, ce qui sera pourtant le cas puisque les mesures publiées impliquent notamment une retenue de deux tiers de l’index sur les honoraires des médecins.

L’accord «dissous par la loi»

Puisque l’envoi de la lettre recommandée au patron de l’INAMI a eu lieu dans la période impartie des 15 jours après publication au Moniteur belge de cette mesure d’économie décrétée par le gouvernement, elle permet de rompre l’accord passé, selon le syndicat.

«L’Absym a toujours fermement contesté cette décision. Le gouvernement s’est pourtant échiné à économiser aveuglément et doit maintenant en subir les conséquences: trente jours après la publication de l’atteinte à notre index, soit le 28 janvier 2017, notre démarche mettra fin à l’accord», indique l’association.

Libres de pratiquer leurs tarifs

L’accord médico-mutualiste pour 2016 et 2017 est maintenant considéré comme «dissous par la loi.» Les médecins ne doivent donc juridiquement plus respecter les termes de l’accord et peuvent, notamment, fixer librement leurs tarifs.

Les trois syndicats de médecins reconnus avaient déjà demandé il y a plusieurs semaines le détricotage de l’accord conclu entre les médecins et les mutualités pour une durée de deux ans. Seul le syndicat de médecins généralistes AADM (Alliance Avenir des Médecins) ne partageait pas cet avis. «Regrettable!», estime M. Moens. «Une association qui affirme défendre avec force les intérêts des médecins préfère défendre ces économies unilatérales décrétées par le gouvernement», selon lui.

Une réunion entre les différentes parties concernées et à laquelle participera également la ministre de la Santé publique, Maggie De Block, devra être organisée dans les 15 jours.