Le Centre d'action laïque lance une pétition pour sauver le droit à l'avortement

Le Centre d'Action Laïque (CAL) a lancé une pétition en ligne pour préserver le droit à l'avortement en Belgique face aux tentatives de certains groupes parlementaires de donner, dit-il, un statut juridique au foetus. Plusieurs propositions de loi relatives aux enfants nés sans vie sont inscrites depuis plusieurs mois à l'agenda de la commission de la Justice de la Chambre. Elles visent une disposition du Code civil qui établit à 180 jours à partir de la conception le seuil à dater duquel un enfant est enregistré. Pour aider certains parents à surmonter la perte d'un enfant né sans vie, un texte du CD&V préconise d'abaisser cette échéance à 140 jours et d'autoriser l'établissement d'un acte de naissance avant 140 jours sans que celui-ci n'emporte un effet juridique quelconque.

Le sujet est discuté depuis plus de 10 ans mais n'a fait l'objet d'aucun consensus à ce jour. Le point est néanmoins toujours inscrit à l'ordre du jour de la commission et, dans les milieux laïcs, l'on craint qu'une majorité ne finisse par se constituer. "Donner la personnalité civile au fœtus risque de remettre en cause la loi qui dépénalise partiellement l'avortement. Tout avortement au-delà du seuil toléré, pour raison médicale par exemple, pourra être considéré comme un homicide", a averti le CAL.

Pour aider les parents confrontés à cette perte, il faut les accompagner et harmoniser les bonnes pratiques déjà en vigueur dans plusieurs hôpitaux, estime-t-il. "La loi doit permettre le deuil, certainement pas l'imposer", ajoute-t-il. La pétition vise donc à assurer la liberté de chacun face à un tel événement, à préserver le droit à l'avortement et à le sortir définitivement du droit pénal. Actuellement, il n'est question que d'une "dépénalisation partielle de l'interruption volontaire de grossesse".

Source: Belga