Bientôt un permis à points virtuel pour les conducteurs étrangers en France ?
Les autorités françaises planchent actuellement sur un système de permis de conduire virtuel de douze points qui s'appliquerait aux conducteurs étrangers empruntant les routes de l'Hexagone, rapporte Le Soir mardi. Un chauffard étranger pourrait dès lors se voir interdire de rouler en France, voire se faire confisquer son véhicule. En 2015, les conducteurs belges se sont rendus coupables de quelque 382.000 infractions outre-Quiévrain.
Les textes législatifs sont prêts et vont être prochainement transmis à l'Assemblée nationale pour examen, indique un porte-parole du comité interministériel français de la sécurité routière. La confiscation du véhicule du conducteur étranger effronté figure parmi les pistes avancées. Une mesure qui serait parfaitement légale, précise un avocat spécialisé dans le droit de l'automobile.
En vertu d'un accord bilatéral noué entre Paris et Bruxelles, la France peut déjà poursuivre les contrevenants résidant en Belgique. Pas moins de 77% d'entre eux se sont acquittés de leurs amendes l'année passée, renflouant les caisses du Trésor français de plus de 13 millions d'euros.