Condamnation de l'Etat français pour avoir mis un détenu non fumeur avec des fumeurs

par
Belga
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L'Etat français a été condamné pour "atteinte à la dignité humaine" pour avoir placé un détenu non fumeur dans la cellule de fumeurs et devra lui verser 1.200 euros, a-t-on appris jeudi auprès du tribunal administratif de Caen. Le détenu a partagé, entre décembre 2013 et avril 2014, des cellules de 20 à 21 m2 dans la prison de Coutanches (ouest), avec quatre à six codétenus, "dont il n'est pas contesté que certains étaient fumeurs", selon le jugement du tribunal qui date du 24 septembre.

L'ancien détenu a également fait valoir l' "état de la surpopulation carcérale au sein des cellules qu'il a occupées et des mauvaises conditions d'hygiène, d'éclairage et d'aération des cellules, celles-ci ne disposant que d'une seule ouverture de 80 cm de côté", ajoutent les juges. "Les conditions de détention subies par le requérant portent une atteinte suffisamment caractérisée à la dignité humaine et révèlent l'existence d'une faute de nature à engager la responsabilité de la puissance publique", conclut le tribunal. Le détenu réclamait 6.050 euros.